Texte de référence : Arrêté du 16 juin 1998 — repris et codifié par le Code du sport (art. D322-13 à D322-20), dernière modification : 1ᵉʳ mai 2016.
Pourquoi un POSS ?
Afin d'assurer la sécurité dans les établissements de bain à accès payant, le Ministère des Sports a mis en place le POSS. Son principe est d'organiser la surveillance et les secours de manière adaptée à chaque structure. Il regroupe, pour un même établissement, l'ensemble des mesures de prévention des accidents et de planification des secours.
Les 3 objectifs du POSS
Prévenir
Les accidents par une surveillance adaptée aux caractéristiques propres à chaque établissement (bassins, fréquentation, créneaux à risque…).
Préciser
Les procédures d'alarme interne et d'alerte des services de secours extérieurs (15 – SAMU, 18 – Pompiers, 15).
Définir
Les mesures d'urgence à appliquer en cas de sinistre ou d'accident : qui fait quoi, dans quel ordre, avec quel matériel.
Établissements concernés par le POSS
Piscines publiques
Piscines municipales et intercommunales ouvertes au public, couverte ou en plein air.
Centres aquatiques
Complexes aquatiques avec bassins multiples, toboggans, espaces de loisirs aquatiques.
Piscines privées collectives
Piscines d'hôtels, de résidences, de campings avec accès payant ou réservé aux résidents.
Baignades aménagées payantes
Plans d'eau naturels (lacs, rivières) aménagés avec accès payant et service de surveillance.
Contenu du POSS art. D322-16 du Code du sport
Exemple de POSS affiché en bordure de bassin
Le POSS est un document obligatoire rédigé par l'exploitant de l'établissement. Il comprend les éléments suivants :
Descriptif et plan d'ensemble
Plan des installations situant les bassins et équipements, les zones et postes de surveillance, les matériels de sauvetage, les commandes d'arrêt des pompes, les moyens d'appel des secours et les voies d'accès pour les secours.
Caractéristiques des bassins
Dimensions, profondeurs minimale et maximale, volumes, nature du fond (carrelage, liner…), équipements spécifiques (toboggans, vagues, jets…) et zones d'évolution du public.
Identification du matériel de secours
Liste et localisation de tout le matériel disponible pendant les heures d'ouverture : DSA, oxygène, sac d'intervention, bouées, perches, aspirateur à mucosités, civière…
Moyens de communication
Talkies-walkies, système d'alarme sonore (sifflet réglementé, sirène), téléphones dédiés, interphone, et procédures d'alerte du 15 (SAMU).
Fonctionnement général
Horaires d'ouverture et de fermeture, types de fréquentation (scolaires, public libre, bébés nageurs, aquagym…), identification des moments de forte affluence et des créneaux à risque.
Organisation du personnel
Organigramme des rôles : chef de bassin, surveillants aquatiques (MNS/BNSSA), agent technique, personnel d'accueil — avec le rôle précis de chacun lors d'une intervention.
Organisation de la surveillance
Pour chaque plage horaire, le POSS détermine les modalités d'organisation de la surveillance. Le nombre de surveillants requis est défini en fonction de la fréquentation et des caractéristiques du bassin, selon les dispositions du Code du sport.
Nombre de surveillants
Effectif requis selon la fréquentation attendue et le type de bassin. Le POSS peut définir des seuils de fréquentation déclenchant l'ajout d'un surveillant.
Postes de surveillance
Emplacements précis des postes (chaise haute, plage de bassin, position debout), offrant une couverture visuelle maximale de l'ensemble du bassin.
Plages horaires
Horaires de surveillance par bassin, avec identification des créneaux à risque (bébés nageurs, scolaires, soirées…) nécessitant des dispositions particulières.
Matériel à disposition
Localisation et état du matériel de sauvetage et de secours à chaque poste. Vérification obligatoire en début et en fin de service.
Rôle de chaque personne
Le POSS désigne nommément le responsable de la surveillance et définit les rôles de chacun (surveillant 1, surveillant 2, agent technique, accueil) lors d'une intervention.
Procédure d'évacuation
Signaux d'évacuation du bassin (nombre et type de sifflets réglementés), mode de décompte des usagers, et procédure de vérification des vestiaires et locaux.
Procédures d'alerte et d'intervention
Le POSS définit pour chaque type d'accident : l'alarme interne, l'alerte des services de secours extérieurs, les modes de communication et le rôle précis de chaque personne. Ci-dessous, les trois scénarios types les plus fréquents.
Victime consciente mais à risque d'OAP différé — Position demi-assise · O₂ · Couvrir · Alerte 15 obligatoire · Bilan
- Prévient de son intervention
- Raccompagne la victime au bord, aide à sortir
- Installe en position assise ou demi-assise
- 3ᵉ regard : fonction ventilatoire anormale (toux, bruits…)
- Administre O₂ (15 L/min)
- Demande l'alerte au Sauveteur 2
- Réalise le bilan complet, rassure la victime
- Récupère le sac d'intervention
- Déclenche l'alarme si nécessaire
- Évacue le bassin si le POSS n'est plus respecté
- Passe l'alerte au 15
- Aide à établir le bilan
- Relaie pour l'évacuation du public si nécessaire
- Ferme les accès sur instruction
- Ferme l'entrée si demandé
- Accueille les secours à leur arrivée
Victime inconsciente mais qui respire — PLS · O₂ · Couvrir · Aspirateur à mucosités · Alerte 15 · Bilan EVDA
- Prévient de son intervention (sifflet, appel du collègue)
- Note l'heure si possible
- Va chercher la victime et la ramène au bord
- Sort la victime — dégagement d'urgence
- Vérifie conscience et ventilation → PLS
- Couvre la victime, administre O₂
- Demande l'alerte au Sauveteur 2, réalise le bilan
- Prépare l'aspirateur à mucosités dès que possible
- Récupère le sac d'intervention
- Déclenche l'alarme — 3 sifflets longs
- Informe les clients d'évacuer le bassin
- Aide le Sauveteur 1 à sortir la victime
- Prépare l'O₂ et recueille les infos pour l'alerte
- Passe l'alerte au 15
- Aide à réaliser le bilan
- Relaie le Sauveteur 2 pour évacuer le public
- Ferme les accès une fois le bassin vide
- Évacue les vestiaires puis l'établissement
- Ferme l'établissement à l'entrée
- Affiche le message de fermeture exceptionnelle
- Peut transmettre le message d'alerte
- Accueille et guide les secours vers la victime
5 insufflations AVANT les compressions · RCP · DSA · Alerte 15 · O₂
- Prévient de son intervention (sifflet, appel du collègue)
- Va chercher la victime, ramène au bord
- Sort la victime — dégagement d'urgence
- Vérifie conscience et ventilation
- ⚡ 5 INSUFFLATIONS PROTÉGÉES (masque, BAVU) avant toute compression
- Si pas de réaction → RCP : Masser · Défibriller (DSA) · Alerter
- Oxygène via BAVU pendant les insufflations
- Prépare l'aspirateur à mucosités
- Récupère le sac d'intervention
- Déclenche l'alarme, informe les clients d'évacuer
- Aide à sortir la victime
- Mise en place et analyse du DSA
- Passe l'alerte au 15
- Oxygène (BAVU) — Relais pour l'analyse DSA
- Relaie le Sauveteur 2 pour évacuer le public
- Ferme les accès bassin puis établissement
- Ferme l'entrée — affiche fermeture exceptionnelle
- Transmet l'alerte si besoin
- Accueille et guide les secours
Le principe RADAR — mémo des priorités d'intervention
Reconnaître
Identifier immédiatement la situation et sa gravité
Alerter
Prévenir ses collègues avant toute action
Déclencher
Déclencher l'alarme interne selon le POSS
Agir
Intervenir avec le matériel adapté
Relayer
S'assurer que la surveillance du bassin est assurée
Matériel de sécurité
L'exploitant doit prévoir le matériel adapté aux dangers spécifiques de son établissement. Tout le matériel doit être opérationnel, accessible et connu de tout le personnel. Son emplacement est indiqué dans le plan du POSS.
Sauvetage aquatique
Bouées couronne, perches de sauvetage, ceintures de brassière, planche de sauvetage, filins. Positionnés en bordure de bassin, accessibles en moins de 5 secondes.
Défibrillateur (DSA)
DSA (Défibrillateur Semi-Automatique) chargé et fonctionnel, placé à proximité du bassin, avec électrodes pédiatriques et adultes disponibles.
Oxygénothérapie
Bouteille d'oxygène avec débitmètre, masque BAVU, masque facial adulte/enfant. Vérification hebdomadaire de la pression et de l'état du matériel.
Communication
Talkies-walkies entre postes, système d'alarme sonore (sifflet réglementé, sirène), téléphone dédié aux urgences avec le 15 en numérotation rapide.
Trousse de premiers secours
Matériel de protection (gants, masque), de contention, de pansement, couvertures de survie, ciseaux de secours. Vérifiée à chaque prise de service.
Aspirateur à mucosités
Indispensable pour les noyades avec présence de spume (écume). À préparer systématiquement dès le stade 3. Doit être fonctionnel et chargé.
Formation du personnel et affichage
Formation obligatoire
Le POSS doit être connu de tout le personnel, permanent ou occasionnel, dès leur première prise de service.
L'exploitant s'assure de la capacité de chacun à mettre en œuvre concrètement les procédures qui le concernent.
Tout le personnel est informé immédiatement lors de toute modification du POSS.
Des exercices périodiques de simulation peuvent être organisés : phase d'alarme, recherche et sauvetage, évacuation du bassin — pour s'assurer que les procédures sont bien assimilées et applicables.
Affichage obligatoire
Un extrait du POSS doit être affiché dans un lieu visible de tous, notamment en bordure des bassins.
Les usagers doivent pouvoir prendre connaissance des procédures d'alarme à tout moment.
Les consignes doivent être facilement lisibles (police suffisamment grande, pictogrammes, plastifiées pour résister à l'humidité).
Le plan de l'établissement affiché doit indiquer clairement l'emplacement du matériel de secours et les sorties de secours.
QCM — POSS
10 questions tirées aléatoirement dans ce chapitre. Répondez à toutes les questions puis validez pour voir votre score et les corrections.
Pourquoi le POSS doit-il identifier les moments de forte affluence dans le fonctionnement général de l'établissement ?
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