Le maire exerce la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés. Cette police s'exerce en mer jusqu'à une limite fixée à 300 mètres à compter de la limite des eaux.
Le maire réglemente l'utilisation des aménagements réalisés pour la pratique de ces activités. Il pourvoit d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours.
Le maire délimite une ou plusieurs zones surveillées dans les parties du littoral présentant une garantie suffisante pour la sécurité des baignades et des activités mentionnées ci-dessus. Il détermine des périodes de surveillance. Hors des zones et des périodes ainsi définies, les baignades et activités nautiques sont pratiquées aux risques et périls des intéressés.
Le maire est tenu d'informer le public par une publicité appropriée, en mairie et sur les lieux où elles se pratiquent, des conditions dans lesquelles les baignades et les activités nautiques sont réglementées.
Pour pouvoir installer son activité sur une plage, un plagiste doit obtenir une concession en Mairie. A cet égard, il faut savoir que les Mairies ne sont pas libres du choix de nombre de concessions qu'elles peuvent délivrer : la réglementation fixe, en effet, un « taux d'occupation maximal » qui est différent selon qu'il s'agisse d'une plage naturelle ou d'une plage artificielle.
Dans le cas d'une concession à un plagiste le cahier des charges imposera l'organisation de la sécurité et de la surveillance selon les textes réglementant l'organisation des baignades d'accès payant.
Il convient de rappeler qu'en aucun cas il ne peut être concédé en matière de police et que la responsabilité de la commune pourra toujours être recherchée en cas d'accident.
Le Maire, premier magistrat de la commune est aussi le premier responsable de la police des baignades et des activités nautiques sur son territoire, à double titre:
Cette double fonction s'exerce non seulement sur les baignades aménagées, mais aussi sur les baignades libres et les baignades interdites.
Il exerce ce pouvoir sous la tutelle du Préfet du département et peut être amené à le partager, dans le cas où les circonstances l'exigent, ou dans le cas où il serait défaillant à ses obligations.
Enfin, au-delà de la bande des 300 mètres, sur le littoral maritime, c'est le Préfet maritime qui a en charge cette responsabilité. Mais il peut, si les circonstances l'exigent également, intervenir dans la bande des 300 mètres.
Le Maire a pouvoir de police sur les baignades sur tout le territoire de sa commune, sur le domaine fluvial, les lacs, les étangs et sur une bande de 300 mètres, à partir de la limite des eaux sur le littoral maritime. Le Maire a, d'une façon générale, le pouvoir de police sur tout le territoire de sa commune.
Les lieux de baignade, qu'ils soient situés sur le littoral de la mer ou sur les eaux intérieures, lacs, étangs et rivières, sont classés en trois catégories :
Les maires devront faire signaler par des pancartes très visibles les lieux où la baignade est dangereuse en raison de rochers ou de rochers à fleur d'eau, de courants violents, de tourbillons, de sables mouvants, ou pour toutes autres causes.
Cependant cette signalisation est nécessaire dans la mesure seulement où ces dangers excédent ceux contre lesquels les baigneurs doivent personnellement se prémunir.
Les pancartes indiqueront si possible les causes du danger et les limites de la zone dangereuse.
Illes signaleront obligatoirement l'interdiction de se baigner rendue exécutoire par arrêté municipal motivé.
Pour les communes recevant régulièrement des estivants de nationalité étrangère, il pourra être conseillé aux maires de faire porter, dans la langue de ces ressortissants, les inscriptions signalant le danger particulier et l'interdiction de se baigner.
Toute personne qui se baigne sur le littoral de la mer, en rivière, dans un lac, dans un étang et en général dans tout plan d'eau qui n'a pas fait l'objet d'une organisation particulière de sécurité et dont l'accès est libre, le fait à ses risques et périls.
Le maire n'est alors pas tenu, en l'absence de dangers particuliers de faire procéder à une surveillance ou à une signalisation.
Néanmoins celle-ci, précisant le caractère de cette baignade, pourrait permettre d'inciter le public à la prudence.
Toute baignade en eau courante ou dormante accessible au public ne peut être installée que si son emplacement est autorisé par arrêté municipal précisant l'organisation de la sécurité et son fonctionnement.
Cet emplacement fait l'objet de dispositions particulières.
En outre, l'installation des baignades sur les rivières domaniales doit faire l'objet des autorisations prévues par le Code du domaine public fluvial.
Tout aménagement spécial constitue une incitation à la baignade imposant par voie de conséquence à la collectivité locale compétente de mettre en œuvre les moyens de surveillance nécessaires à la sécurité du public.
Il en existe 2 catégories :
Il faut rappeler aux maires qu'une baignade une fois classée dans cette troisième catégorie, ne peut être déclassée sans un motif grave qu'il vous appartiendra de contrôler. Vous devrez éventuellement vous substituer à l'autorité municipale pour faire réouvrir cette
baignade indûment interdite.
Afin de protéger les personnes des dangers qui existent au niveau d'une baignade, les sauveteurs doivent mettre en place une zone de baignade bien déterminée.
Les installations mises à la disposition des sauveteurs par les municipalités doivent comporter au moins un local abrité pour accueillir les victimes, prodiguer les soins et procéder à des réanimations.
En arrivant sur une plage un usager doit immédiatement savoir où est le poste de secours. Pour cela il dispose de plusieurs solutions :
A l'extérieur du poste de secours, l'usager doit pouvoir connaître un certain nombre d'informations qui lui seront utiles pour sa baignade.
Il voit en premier le mât blanc de 10 mètres minimum composé de plusieurs drapeaux de forme rectangulaire d'une hauteur minimale de 1250 mm et d'une longueur minimale de 1500 mm :
Ces drapeaux ne doivent porter aucun symbole ou inscription.
Lorsque aucun pavillon n'est hissé en haut du mât, le public se baigne à ses risques et périls. Cette mention doit être portée sur le panneau apposé au mât.
Le mât à signaux ne peut porter aucun autre emblème, que les signaux des panneaux avec figurines indiquant très clairement la signification des signaux visés ci-dessus ainsi que l'emplacement des engins de sauvetage et du poste de secours ; ils sont apposés sur le mât à signaux à 1,60 m du sol et en divers points de la plage ou du lieu de baignade.
Il peut aussi être conseillé de faire porter sur ces affiches les indications en langues étrangères précisant le sens de cette signalisation.
Deux tableaux d'affichage sont installés sur la face la plus visible du poste. Il est demandé au chef de poste de porter les renseignements suivants :
Le poste de secours est utilisé par les surveillants pour les stricts besoins de leur travail. Ils ne doivent s'y trouver qu'en cas de nécessité (appel téléphonique ou intervention de sauvetage). Ne doivent y pénétrer que les personnes accidentées ou celles dont la présence est nécessaire à une éventuelle intervention.
Doté d'eau et de l'électricité, le poste est aménagé de façon à ce que l'entretien soit aisé.
Il comprend notamment : un bureau, des sièges, une armoire de rangement, une armoire à pharmacie avec serrure de sécurité, un lit avec matelas, traversin, couverture, alèse, une table de soins, une armoire fermée pour ranger le lot de réanimation.
En vue d'assurer la sécurité et le sauvetage sur les plages et les plans d'eau, les personnels de surveillance doivent disposer de divers matériels mis à leurs dispositions par les municipalités qui les emploient. Ces matériels sont répartis comme suit :
Une embarcation maniable et adaptée peut être mise à la disposition des sauveteurs à condition que ces derniers aient les capacités d'en assurer le pilotage ; la carte mer est au minimum nécessaire.
Un véhicule correspondant au type de terrain peut être mis en place sur des plages très étendues (golfes du Lion, de Gascogne, Landes).
Des matériels complémentaires tels que : bouées, perches, gilets, filins, etc. sont destinés à maintenir en surface les personnes en difficulté n'ayant pas perdu connaissance et assurer la sécurité des surveillants. La planche de surf peut être employée sur certaines plages pour intervenir rapidement lorsque l'état de la mer ne permet pas la mise à l'eau d'autres embarcations dans la mesure où le personnel chargé de la surveillance possède l'aptitude technique à l'utilisation de ces engins.
Destinés à faciliter l'exploration des milieux aquatiques et subaquatiques ces matériels, qui autorisent une immersion prolongée des sauveteurs sont composés de :
En plus du matériel necessaire dans un Poste de secours terrestre, les secoouristes doivent avoir:
Le deuxième échelon du dispositif de sécurité est le centre de secours de la commune ou auquel est rattachée la commune.
Le poste de surveillance devra ainsi obligatoirement être relié par ligne téléphonique à ce centre de secours.
Il pourra être conseillé, d'autre part, d'équiper en moyen radio réglementairement autorisé afin de pouvoir joindre à partir du poste de surveillance les sauveteurs embarqués et assurer éventuellement les communications des sauveteurs entre eux, dans le cas des plages de grande étendue.
Doivent être mis à la disposition des sauveteurs les matériels nécessaires à la surveillance visuelle et ceux permettant l'alerte et les mises en gardes phoniques des baigneurs.
Il y a également un cahier très important qui s'appelle la main courante. Ce cahier sert à noter tous les soins (de la petite plaie jusqu'à l'arrêt cardiaque) qui ont été fait lors de la surveillance. Il faut également, journellement indiquer l'horaire d'ouverture et de fermeture du centre et tout ce qui se passe dans le poste de secours.
Les zones de baignade surveillée sont déterminées par un arrêté municipal.
Les marques de plage sont toutes de couleur jaune et ne se différencient que par leur forme. Elles ne possèdent ni voyant, ni feu.
Les marques de délimitation des zones de plage (à 300m du littoral) sont de forme sphérique de 0,80 à 1 mètre de diamètre (correspondant aux marques spéciales du balisage maritime), mouillées à 200 mètres environ les unes des autres.
Les marques sphériques jaunes délimitent des zones de baignade.
Une zone de surveillance appelée « grand bain» doit être délimitée par des bouées sphériques jaunes, éventuellement reliées entre elles par un filin.
La zone de « petit bain » doit être d''une profondeur de 1,50 mètre maximum. Il doit également y avoir entre chaque bouée jaune sphérique un filet qui empêche les baigneurs d'en sortir involontairement.
Si le balisage ne peut tenir à cause des courants, ou des dangers locaux, des drapeaux bicolores, composés de deux bandes horizontales de dimensions identiques : rouge en haut et jaune en bas, servent à baliser la zone de bain, ils pourront être bougés tout au long de la journée suivant l'évolution des zones dangereuses.
Les pictogrammes
Les bateaux à moteur, les kite-surf, voilier (…) ne navigue pas tous de la même manière, pour éviter les accidents, des pictogrammes indique l'utilisation possible des chenaux traversier.
Cette signalisation est utilisée pour donner des précisions sur les restrictions d'activité dans certaines zones. Les pictogrammes peuvent être placés sur une bouée.Petit rappel : tout le long du littoral il y a le chemin du douanier qui mesure 3 m de large également appelé le sentier du littoral (voir les annexes).
En dehors du balisage de la plage, pour naviguer, les navires utilise d'autre balise pour naviguer en toute sécurité.
Dans le domaine maritime, le balisage désigne l'ensemble des marques ou balises fixes ou flottantes placés en mer ou à terre qui indiquent aux navires les dangers et le tracé des chenaux d'accès aux ports et abris.
Les marques latérales servent à baliser un chenal, une approche de la terre. Leur voyant indique toujours de quel côté laisser la balise en rentrant ou en sortant du port.
Les marques cardinales sont au nombre de quatre : Ouest, Nord, Sud et Est. Elles indiquent un danger au large des côtes. Pour se repérer, et donc pour savoir où sont les eaux saines,Les cardinales sont disposées par rapport au cadran géographique qu'elle indique.
La marque danger isolé signale un écueil peu étendu, situé généralement à l'endroit ou est positionnée la balise. La balise peut être laissée indifféremment à bâbord ou à tribord.
La marque d'eaux saines indique que les eaux sont libres de tout danger dans les parages. Elle marque également une reconnaissance pour l'atterrissage, un point intermédiaire avant de s'engager vers un chenal d'accès, un Dispositif de séparation du trafic (DST).
Les marques spéciales sont utilisées dans différents cas : zone d'exercice militaire, présence d'un câble ou d'un oléoduc sous marin, zone de dépôt de matériaux, zone réservée à la plaisance, etc.
Mise en place en 2006, cette marque est de couleur bleue et jaune (à rayures verticales), le feu est alternativement bleu et jaune, si plusieurs marques balisent une épave, les feux des différentes marques sont synchronisés. Le voyant est une croix type « + » (croix droite) de couleur jaune.
